Conditions générales de vente

1. Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme SAWT IA.
• Plateforme : Solution SaaS permettant la création et gestion d’agents IA omnicanaux.
• Agent IA : Assistant intelligent automatisé (voix ou texte) connecté aux canaux du Client.
• Crédits / Tokens : Unité de consommation utilisée pour les interactions IA (voix, texte, API).
• Services : Ensemble des fonctionnalités proposées (agents IA, appels, WhatsApp, site web, CRM, API, etc.).
• Abonnement : Accès mensuel ou annuel à la plateforme avec fonctionnalités incluses.

2. Objet

Les présentes CGV régissent :

• L’accès à la plateforme SAWT IA
• L’utilisation des agents IA et services associés
• Les modalités d’abonnement et de consommation
• Les relations contractuelles entre la Société et le Client

Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Description des Services

SAWT IA propose une plateforme omnicanale permettant :

• La gestion d’agents IA (voix & chat)
• L’automatisation des interactions clients (appels, WhatsApp, web, Messenger…)
• La qualification de leads et prise de rendez-vous
• L’intégration avec outils tiers (CRM, e-commerce, Google, etc.)
• L’accès à des modèles IA (STT, TTS, LLM), notamment en darija et multilingue
• L’utilisation d’API pour intégration externe

Les modèles peuvent être développés en interne ou via des fournisseurs tiers.

4. Accès et Création de Compte

Le Client doit :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Assurer la confidentialité de ses identifiants
• Être responsable de toute activité liée à son compte

La Société se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d’informations erronées ou usage frauduleux.

5. Abonnement et Consommation

Abonnement

Le Client souscrit à une offre incluant :

• Un nombre d’agents
• Des fonctionnalités spécifiques
• Un accès à la plateforme

Consommation

Certains services fonctionnent en :

• Crédits / tokens (voix, API, interactions)
• Rechargeables selon les besoins

6. Tarifs et Facturation

• Les prix sont indiqués hors taxes
• La TVA applicable est ajoutée lors du paiement
• Les abonnements sont facturés périodiquement
• Les crédits sont prépayés et non remboursables sauf exception

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

7. Paiement

Moyens acceptés :

• Carte bancaire
• Passerelles de paiement (ex : Payzone)
• Virement bancaire

Conditions :

• Paiement à l’avance pour les abonnements et crédits
• Activation des services après validation du paiement
• Sécurité assurée via des systèmes conformes aux standards (PCI-DSS)

8. Engagements du Client

Le Client s’engage à :

• Utiliser les services de manière légale et éthique
• Ne pas exploiter les agents IA pour :
  • contenus illégaux, trompeurs ou frauduleux
  • spam ou harcèlement
  • contenus offensants ou discriminatoires
• Ne pas tenter de :
  • rétro-ingénierie des modèles
  • extraction ou reproduction des technologies

9. Responsabilité

La Société :

• Met en œuvre tous les moyens pour assurer la qualité du service
• Ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions
• N’est pas responsable :
  • des décisions prises par les agents IA
  • des pertes liées à une mauvaise utilisation

La responsabilité est limitée au montant payé par le Client.

10. Données et Confidentialité

Les données sont traitées conformément à la loi marocaine 09-08.

La plateforme peut traiter :

• Données clients
• Conversations
• Données issues des intégrations (CRM, Google, etc.)

Les données sont :

• Stockées de manière sécurisée
• Utilisées uniquement pour fournir les services
• Non revendues à des tiers

11. Propriété Intellectuelle

• Les technologies, modèles IA et codes sont la propriété exclusive de la Société
• Le Client conserve la propriété de ses données
• Le Client obtient un droit d’usage limité des services

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Disponibilité et Force Majeure

La Société ne peut être tenue responsable en cas de :

• panne technique
• interruption réseau
• cyberattaque
• cas de force majeure

13. Résiliation

La Société peut suspendre ou résilier un compte :

• en cas de violation des CGV
• en cas de non-paiement
• en cas d’usage abusif

Sans indemnité ni préavis.

14. Remboursement

• Les abonnements et crédits ne sont pas remboursables
• Exception : dysfonctionnement technique majeur imputable à la Société

Dans ce cas :

• correction ou compensation sera proposée

15. Droit Applicable

Les CGV sont régies par le droit marocain.

Tout litige relève des tribunaux de Casablanca.

16. Contact

Pour toute question :

contact@sawtia.ma

Clause finale

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation.