Conditions d'utilisation

1. Objet et articulation avec les CGV

Les présentes conditions portent sur l'utilisation du service : qui peut y accéder, à quelles fins, et dans quelles limites. Les conditions commerciales — abonnements, crédits, tarifs, facturation, paiement et remboursement — sont régies par nos conditions générales de vente (CGV), qui font partie intégrante du contrat.

En cas de divergence portant sur une question commerciale (prix, facturation, remboursement, durée de l'abonnement), les CGV prévalent sur les présentes conditions.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, et les modalités de suppression des données dans nos instructions de suppression des données.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Description du service

SAWT IA est une plateforme SaaS omnicanale permettant :

• la création et la gestion d'agents IA vocaux et conversationnels ;
• l'automatisation des interactions clients (appels, WhatsApp, web, messagerie) ;
• la qualification de prospects et la prise de rendez-vous ;
• l'intégration avec des outils tiers (CRM, e-commerce, Google, etc.) ;
• l'accès à des modèles IA (STT, TTS, LLM), notamment en darija et en multilingue ;
• l'utilisation d'une API pour l'intégration à vos propres systèmes.

Les agents IA produisent des réponses générées automatiquement. Elles peuvent comporter des erreurs et ne constituent ni un conseil professionnel, ni un engagement de SAWT IA. Il appartient au Client de superviser les agents qu'il déploie et de vérifier les informations diffusées en son nom.

3. Éligibilité

• La plateforme est destinée à un usage professionnel par des personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité.
• Le Client doit disposer de la capacité juridique pour contracter et, s'il agit pour le compte d'une entreprise, du pouvoir de l'engager.
• Le Client garantit que son utilisation des agents IA est licite dans le ou les pays où il opère et auprès des personnes qu'il contacte.

4. Compte et sécurité

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• assurer la confidentialité de ses identifiants et de ses clés d'API ;
• répondre de toute activité effectuée depuis son compte ;
• nous signaler sans délai, à contact@sawtia.ma, tout accès non autorisé ou soupçon de compromission.

SAWT IA se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'informations erronées ou d'usage frauduleux.

5. Utilisation acceptable

Le Client s'engage à utiliser les services de manière légale et éthique, et notamment à ne pas exploiter les agents IA pour :

• des contenus illégaux, trompeurs ou frauduleux ;
• du spam, du démarchage non sollicité ou du harcèlement ;
• des contenus offensants, haineux ou discriminatoires ;
• l'usurpation de l'identité d'un tiers ou d'une marque ;
• la collecte ou le traitement de données personnelles sans base légale ni information des personnes concernées.

Sur les canaux de messagerie, et en particulier WhatsApp, le Client s'engage en outre à :

• ne contacter que des personnes ayant donné leur accord préalable (opt-in) et honorer immédiatement toute demande de désinscription ;
• indiquer clairement l'identité de l'entreprise à l'origine du message et le fait qu'un agent automatisé peut y répondre ;
• respecter les politiques de Meta applicables aux comptes WhatsApp Business.

Le Client s'interdit également de :

• procéder à la rétro-ingénierie des modèles ou de la plateforme ;
• extraire, revendre ou reproduire les technologies mises à disposition ;
• contourner les limites techniques, quotas ou mécanismes de facturation (notamment via l'API).

6. Plateformes tierces (Meta / WhatsApp, Google)

La plateforme s'interconnecte avec des services tiers que le Client choisit d'activer. L'utilisation de ces services reste soumise aux conditions de leurs éditeurs respectifs, que le Client s'engage à respecter :

• Meta / WhatsApp Business — le Client demeure titulaire de son compte WhatsApp Business et responsable de sa conformité aux politiques de Meta. SAWT IA est un prestataire technique indépendant, intégré à l'écosystème Meta en tant que Meta Tech Provider (fournisseur technique agréé). Meta peut suspendre ou restreindre un compte indépendamment de nous.
• Google — les accès accordés via Google OAuth 2.0 sont limités aux périmètres que le Client autorise explicitement et sont utilisés conformément à la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'utilisation limitée, décrites dans notre politique de confidentialité.
• Prestataire de paiement — les paiements sont traités par Payzone dans les conditions prévues aux CGV.

SAWT IA ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité, de la modification unilatérale ou de la suppression d'un service tiers, ni des décisions prises par ces plateformes à l'égard du compte du Client.

7. Disponibilité et support

• SAWT IA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la continuité du service, sans garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.
• Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.
• SAWT IA ne peut être tenue responsable en cas de panne technique, d'interruption réseau, de cyberattaque ou de cas de force majeure.
• Le support est joignable à contact@sawtia.ma.

8. Propriété intellectuelle et données du Client

• Les technologies, modèles IA, logiciels et contenus de la plateforme sont la propriété exclusive de SAWT IA.
• Le Client conserve la propriété de ses données et des contenus qu'il importe ou génère via la plateforme.
• Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible des services, pour la durée de son abonnement.
• SAWT IA n'utilise aucune donnée client — conversations, enregistrements, transcriptions ou données d'intégration — pour créer, entraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Limitation de responsabilité

SAWT IA n'est pas responsable :

• des décisions prises ou des propos tenus par les agents IA configurés par le Client ;
• des pertes résultant d'une mauvaise utilisation de la plateforme ;
• des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires ou d'image ;
• des faits imputables à un service tiers ou à un cas de force majeure.

Conformément aux CGV, la responsabilité de SAWT IA est limitée au montant payé par le Client.

10. Suspension et résiliation

SAWT IA peut suspendre ou résilier un compte, sans indemnité ni préavis :

• en cas de violation des présentes conditions ou des CGV ;
• en cas de non-paiement ;
• en cas d'usage abusif ou illicite.

Le Client peut mettre fin à son abonnement dans les conditions prévues aux CGV. Après la fin du contrat, les données sont conservées puis supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité ; une suppression anticipée peut être demandée via nos instructions de suppression des données.

11. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de l'utilisation du service.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.

Tout litige relève des tribunaux de Casablanca.

13. Contact

• E-mail : contact@sawtia.ma